Légal
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1 juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne proposées sur le site Clarity (clarity-ia.com), édité par la société SMOGG (SASU). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Clarity propose des formations en ligne portant sur l'intelligence artificielle, sous forme de contenus numériques (supports écrits et accompagnement par un assistant pédagogique interactif). Ces produits sont accessibles immédiatement après l'achat, pour une durée illimitée correspondant à la durée de vie du service (« accès à vie »).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La société SMOGG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée sur le site.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est passée en ligne. Le paiement s'effectue en une seule fois, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'accès à la formation est débloqué automatiquement après confirmation du paiement. La société SMOGG ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 5 — Accès au produit
Après paiement, l'utilisateur accède à la ou aux formation(s) achetée(s) depuis son espace personnel, de manière illimitée pour la durée de vie du service. L'accès est strictement personnel et nominatif ; tout partage de compte ou de contenu est interdit et pourra entraîner la suspension de l'accès sans remboursement.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, les formations Clarity constituent des contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, dont l'accompagnement par l'assistant pédagogique engage des coûts pour Clarity dès son utilisation. En conséquence, dès lors qu'une formation écrite a été consultée dans son intégralité et que la phase de pratique et d'accompagnement par l'assistant pédagogique a été entamée, le service est réputé pleinement exécuté et consommé à la demande de l'utilisateur : le droit de rétractation ne peut alors plus être exercé et aucun remboursement ne pourra être accordé pour la formation concernée.
Un remboursement demeure possible pour toute formation qui n'a pas encore été consommée dans les conditions décrites ci-dessus, dans la limite du délai de 14 jours. Toute demande est à adresser à contact@smogg.fr.
Article 7 — Disponibilité et évolution
Les formations sont susceptibles d'être mises à jour et enrichies. La société SMOGG s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans garantie d'accès ininterrompu. L'offre « accès à vie » s'entend pour la durée d'exploitation du service Clarity.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus reste la propriété exclusive de la société SMOGG. L'achat confère un droit d'accès et d'usage personnel, à l'exclusion de tout droit de reproduction, diffusion ou revente.
Article 9 — Responsabilité
Les formations ont une vocation pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas une garantie de résultat, notamment financier. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des connaissances acquises.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact : contact@smogg.fr). À défaut, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents. Conformément à la réglementation, le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).